MODEL CLUB FAMENNE, ASBL
Forme juridique: Association sans but lucratif
Numéro de l'association
Numéro d'entreprise : 0420.665.145
Siège social : rue de Lorichamps, 8 à 6900 Marche-en-Famenne
Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne
MODIFICATION DES STATUTS
STATUTS COORDONNÉS
D’un Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 2020 date ficctive ??????; il apparaît que l’ASBL « Model Club Famenne » en abrégé M.C.F. a adopté les statuts suivants conformément au Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019
STATUTS du « Model Club Famenne »
TITRE 1. DÉNOMINATION ET SIÈGE
Art Article.1.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Model Club Famenne », M.C.F. son siège social est établi en Belgique, dans la région Wallonne; il est fixé à 8, rue de Lorichamps à 6900 Marche-en-Famenne.
L’organe d’administration Le Conseil d’Administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE Il. BUT ET OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
Art Article.2. :
- But
- Activités régulières:
Les activités régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes :
- Défendre les intérêts des aéromodélistes auprès des autorités communales, régionales, nationales et militaires compétentes
- Assurer l’application des réglementations communales, régionales, nationales, européennes et militaires s’appliquant à l’aéromodélisme
- Promouvoir l’aéromodélisme en organisant des rencontres entre membres, entre clubs et des compétitions nationales.
- Informer ses membres au travers de son site web https://www.modelclubfamenne.be
- Mettre en place les moyens nécessaires afin d’assurer la compétence au pilotage de ses membres
- Promouvoir la sécurité au sein du club
- L'association peut s'affilier auprès de tout organisme belge et/ou international présentant un intérêt pour la réalisation de son but. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes morales ayant des activités similaires à celles de l'association.
- L’association réalisera des journées « portes ouvertes ». Elle organisera des rencontres amicales entre les clubs d’aéromodélisme, organisera des rencontres telles que des séances d’informations comme des rencontres avec le service de sécurité de la ville, comme les premiers soins organisés par le service santé de la ville. Elle organisera des stages réservés aux enfants pendant les congés ou les vacances ou tout simplement pendant l’année scolaire. Stages réservés aux enfants mais aussi aux adultes qui le souhaiteront…
TITRE III . LES MEMBRES
Article 3.
1.- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale et jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est limité à 7. Il ne peut être inférieur à trois.
2.- L’assemblée générale décide de l’admission et de l’exclusion des membres. Dès qu’une place de membre est vacante, un appel sera lancé parmi les membres adhérents par le Conseil d’Administration en fonction des places libres dans l’asbl Model Club Famenne. Priorité sera d’abord accordée aux membres appartenant déjà à l’asbl Model Club Famenne. Il sera élu lors de l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.
3.- Le fait de régler la cotisation AAM dans un autre club ou de ne pas être en règle de cotisation MCF et AAM (sauf pour les sympathisants en ce qui concerne l’aam) quinze jours avant l’Assemblée Générale annuelle entraîne automatiquement la démission d’un membre
- 4.- Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. Ils sont nommés par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
5.- Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration par courrier électronique et par lettre recommandée.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d'administrateur au sein de l'association.
6.- Est réputé démissionnaire :
• Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
• Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
• Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
- 7.- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par courrier ordinaire ou par courriel .
- 8.- Les membres adhérents sont proposés à l'admission par les membres. Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association. Le nombre d’adhérent est illimité.
- 9.- Est adhérent toute personne admise en cette qualité par le conseil d’administration de l’association et en règle de cotisations MCF-AAM et inscrit au nom du M.C.F. sur les listes de l’AAM. Aura également la qualité d’adhérent toute personne ne pratiquant la radiocommande dans aucun club mais en règle de cotisation comme sympathisant
- 10.- Le Conseil d’Addministration L’organe d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courriel.
11.- L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l’organe d’administration. L'association garantit à tous ses membres effectifs et adhérents l'exercice de leur droit à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles, définies dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.
12.- Aucune sanction ou exclusion ne pourra être prononcée à l’encontre d’un membre effectif ou adhérent qui exercerait un recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire contre l’association ou un de ses membres.
13.- La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
- 14.- Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
16.- Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
17.- L’organe d’administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres effectifs, disponible au siège. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des membres.
18.- L’organe d’administration veille au maintien à jour du registre des membres. Il retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.Tout membre peut consulter par des moyens informatiques le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande par courriel à l’organe d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
19.- Tous les membres effectifs et adhérents de l'association sont inscrits à l'ASBL « Association d'Aéromodélisme » fondée le 27 novembre 1977
L'Association d’Aéromodélisme couvre par une assurance, dans les limites fixées par la loi, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels encourus par tous ses membres à titre individuel et tous ses membres adhérents à l'occasion de la pratique de l'aéromodélisme sur un terrain reconnu par l'association.
10. 20.- Les membres effectifs et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 250 Euro par an et par membre.
Notion de membre « visiteur » à conserver, à supprimer ou à adapter
Sera considéré comme membre « visiteur » tout pratiquant la radiocommande affilié AAM ou autre fédération belge (VML, entre autres) dans un autre club mais en règle de cotisation MCF. Par le paiement de sa cotisation MCF, le visiteur aura l’autorisation de pratiquer la radiocommande sur le terrain du MCF dans les limites prévues par les statuts et par le règlement d’ordre intérieur du MCF. Un visiteur ne pourra être adhérent ni membre de l’ASBL MCF. Le Conseil d’Administration sera libre d’accepter ou de refuser un « visiteur ».
Visiteur occasionnel deux ou trois fois pendant les vacances par exemple – conditions spéciales à voir…
Le membre sympathisant est la personne ne pratiquant la radiocommande dans aucun club mais en règle de cotisation uniquement MCF
TITRE IV. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 4.
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du conseil d’administration.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Elle se compose de 7 membres au maximum et de 3 membres au minimum
TITRE V. POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs lui conférés par la loi et les présents statuts, notamment:
1.- la modification des statuts: 2/3 des membres présents ou valablement représentés, 2/3 des voix. En cas de modifications statutaires, si le quorum des 2/3 n’est pas atteint, une 2e AG est convoquée après 15 jours. Dans ce cas, aucune formalité d’homologation ne sera nécessaire; [ESE1]
2.- la nomination et la révocation des administrateurs;
3.- la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;
4.- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5.- l’approbation des budgets et des comptes;
6.- l’inventaire et l’évaluation du patrimoine;
7.- la dissolution de l’association: 2/3 des membres présents ou valablement représentés, 4/5 des voix[ESE2] ;
8.- la nomination et l’exclusion des membres.;
9.- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
10.- l’approbation du règlement d’ordre intérieur;
11.- tous les cas où les statuts l’exigent.
12.- Elle décide de l’admission et de l’exclusion des membres (voir art.3)
Art Article 5.
L'a L’Assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une compétence générale.
L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
- modification de statuts
- nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres
- approbation des budgets et des comptes
- dissolution de l'association
TITRE VI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Artice 6.
- 1.- L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
- 2.- Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit par courriel, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
3.- Lorsque la demande de réunir une assemblée générale est exprimée par au moins un cinquième des membres, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours qui suivent la demande. Cette assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.
L’assemblée générale doit approuver les comptes et le budget ; ces documents seront annexés à la convocation .
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
- 4.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association.
1.- Les résolutions adoptées par l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, de même que les décisions du conseil d’administration.
2.- Les procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration et deux administrateurs.
3.- Ce registre, ainsi que le registre des membres [ESE3] et tout document comptable, sont conservés au siège social, où tous les membres et adhérents peuvent en prendre connaissance, sans déplacement des registres. Ces documents peuvent être consultés au siège social sans déplacement par les tiers qui en feraient la demande écrite au conseil d’administration et après un rendez-vous fixé.
TITRE VII. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION (conseil d’administration)
Art Art.7. L’organe d'administration est composé de 2 administrateurs au moins et de 6 administrateurs au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. [Leur mandat est d’une durée de quatre ans et est renouvelable]. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
TITRE VIII. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 8.
1.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence de l’organe d'administration.
- 2.- Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l’organe d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts.
- 3.- Le conseil d’administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou membres adhérents [ESE4] ou même à des tierces personnes. Ces deux premières lignes sont reprises à l’article 8.13 ci-après. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association. (Pour l’instant la gestion journalière incombe au secrétaire !)
4.- La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
5.- L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. L’organe d’administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour.
6.- L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités..
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
7.- Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
8.- Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association. Ce registre peut être informatisé et il peut être consulté en tout temps par les membres effectifs.
9.- Le Conseil d’Administration peut décider de l’admission, du maintien ou de l’exclusion d’un adhérent, d’un visiteur ou d’un sympathisant et est tenu, en cas de refus ou d’exclusion de motiver sa décision. Il avertira l’intéressé de sa décision par simple courrier ou par mail.
10.- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale est du ressort du conseil d’administration.
11.- Il peut passer tous les contrats et marchés, acheter, vendre, [ESE5] échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but et de l’objet de l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tout agent, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d’ordre intérieur.
12.- Les actions en justice, tant en requérant [ESE6] qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées de l’article 24 des statuts.
13.- Remplace l’article 23.4 anciennement
Le conseil d’administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou membres adhérents [ESE7] ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
5.-Le CA proposent les nouveaux membres à l’AG. Il accepte, refuse ou exclut des adhérents, des visiteurs ou des sympathisants.
TITRE IX. REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
Art 9.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le secrétaire-trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.
TITRE X. COMPTES ET BUDGET
Art 10.
L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et Associations et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le 1er Janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
TITRE XI. DISSOLUTION
Art 11. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit est versé à une œuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au Code.
Art 12
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent au Code des Sociétés et Associations
AUTRES DISPOSITIONS
L’Assemblée générale du Model Club Famenne adopte à l’unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d’abroger et de remplacer les anciens.
Siège social : 8, rue de Lorichamps à 6900 Marche-en-Famenne
En complément de l’article 3, le siège social de l’association est situé 8, rue de Lorichamps à 6900 Marche-en-Famenne, dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
L’adresse courriel officielle de l’association est : [email protected]
Le site web officiel de l’association est https://www.modelclubfamenne.be
Administrateurs :
Nom, prénom, date de naissance et adresse complète ou siège social pour les administrateurs qui ont fait choix d’élire domicile au siège de l’ASBL pour leur fonction.
Les administrateurs, pour toutes les affaires qui concernent l’exercice de leur mandat, font élection de domicile à leurs adresses privées ou au siège statutaire de l’ASBL.(à décider)
Vérificateurs aux comptes :xxxxxxx à désigner
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à ……………………………, le 2021 en deux exemplaires.
Noms et signatures des administrateurs :
Philippe FERAUCHE – 25/07/1982 - rue Tige de Nettinne à 5377 Sinsin
Alexis GALERIN – 21/09/1942 – rue de Lorichamps 8 à 6900 Marche-en-Famenne
Jérémie GALERIN – 29/05/1978 – rue de la Butte, 2/11 à 6900 Marche-en-Famenne
Gérald GUISSART- - rue E. Parfonry, 48A à 6990 Hotton
Thierry JACQUET – 02/03/1969 - rue du Presbytère, 20 à 6900 Hargimont
Andy PIERRARD – 7/03/1989 - rue Préal 12 à 6997 Soy
[ESE1] Ce qui signifie ?
[ESE2] Article 31 de la loi sur les A.S.B.L. du 2 mai 2003, parue au Moniteur le 11 décembre 2003.
[ESE3] Il s’agit bien uniquement des membres effectifs ? Sinon, etc…
[ESE4] « membres » ou « adhérents » ?
[ESE5] synonyme d’acheter => pléonasme.
[ESE6] En général, en termes juridiques, on utilise plutôt « requérant ».
[ESE7] « membres » ou « adhérents » ?